Urbanisme

Vous envisagez des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition ?

 

Certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres d'une simple déclaration préalable de travaux, d'autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration. Les travaux doivent également respecter les régles locales d'urbanisme.

En fonction de la nature de votre projet vous devez établir une demande ou une déclaration à l'aide des formulaire ci dessous, ces formulaires peuvent être également retiré à l'accueil de la mairie :

 

Déclarations préalable de travaux

Permis d'aménager

Permis de démolir

Permis de construire

 

 

Certificat d'urbanisme

Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme :

  • le certificat d'urbanisme d'information,
  • et le certificat d'urbanisme opérationnel.

 

Certificat d'urbanisme d'information

Il renseigne sur :

  • les règles d'urbanisme applicables à votre terrain,
  • les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption...),
  • la liste des taxes et participations d'urbanisme (taxe d'aménagement, projet urbain partenarial...).

 

Certificat d'urbanisme opérationnel

En plus des informations données par le certificat d'information, il indique :

  • si votre terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
  • de l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront votre terrain.

 

Demande certificat d'urbanisme

 

Tous ces dossiers font l'objet d'un dépôt et d'un enregistrement à l'accueil de la mairie, par la suite instruit par le service urbanisme de la Communauté de Communes de Saint Dié.