Etat civil

Comment obtenir un acte d'état civil ?

 

Pour toutes demandes d'actes d'état civil, vous devez vous adresser auprès de la Mairie.

 

Vous avez plusieurs possibilités pour effectuer la demande :

 

  • par courrier au service d'état civil à l'adresse suivante :

                      23 Rue de l'Hôtel de Ville, 88420 MOYENMOUTIER

 

 

  • en vous présentant à l'accueil de la mairie, muni d'une pièce d'identité

 

Toutes les demandes d'actes d'état civil sont gratuites.

 

Demande d'inscription sur les listes électorales

CERFA n°12669*02

Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale.

Il est nécessaire de fournir une photocopie de votre carte d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois lors de votre dépot à la Mairie.

 

Demande de Pacs ( Deux documents à compléter )

CERFA n°15725*03 et CERFA n°15726*02

Il est nécessaire de fournir un acte de naissance de moins de 3 mois, photocopie de votre carte d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois lors de votre dépot en Mairie.

 

Demande de concession dans le cimetière communal

Tarifs disponible ci-dessous

CINQUANTAIRE TRENTENAIRE COLUMBARIUM
Concession simple / 3 personnes
= 300.00 €
Concession simple /
3 personnes 200.00 €
1 case / 3 Urnes
pour 30 ans = 1330 €
Concession double / 6 personnes
= 600.00 €
Concession double /
6 personees 400.00 €