Urbanisme
Vous envisagez des travaux de construction, d'aménagement ou de démolition ?
Certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres d'une simple déclaration préalable de travaux, d'autres enfin ne sont soumis ni à permis ni à déclaration. Les travaux doivent également respecter les régles locales d'urbanisme.
En fonction de la nature de votre projet vous devez établir une demande ou une déclaration à l'aide des formulaire ci dessous, ces formulaires peuvent être également retiré à l'accueil de la mairie :
Déclarations préalable de travaux
Certificat d'urbanisme
Il existe 2 catégories de certificat d'urbanisme :
- le certificat d'urbanisme d'information,
- et le certificat d'urbanisme opérationnel.
Certificat d'urbanisme d'information
Il renseigne sur :
- les règles d'urbanisme applicables à votre terrain,
- les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d'utilité publique, droit de préemption...),
- la liste des taxes et participations d'urbanisme (taxe d'aménagement, projet urbain partenarial...).
Certificat d'urbanisme opérationnel
En plus des informations données par le certificat d'information, il indique :
- si votre terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
- de l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront votre terrain.
Demande certificat d'urbanisme
Tous ces dossiers font l'objet d'un dépôt et d'un enregistrement à l'accueil de la mairie, par la suite instruit par le service urbanisme de la Communauté d'Agglomération de Saint Dié.
Ouverture mairie :
du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Par téléphone :
03 29 42 09 09
Par mail :
ou pour toutes demandes "cliquer" sur l'onglet CONTACT de votre site internet
https://www.ville-moyenmoutier.fr
